« TVA à taux réduite », « Eco-prêt », « Crédit d’Impôt Pour La Transition Energétique (CITE) » … La compréhension de ces dispositifs, leur périmètre d’action, sont parfois complexes. Dès lors l’accès aux aides gouvernementales devient laborieux.

Pandom vous apporte son expertise pour comprendre ces dispositifs, et comment en bénéficier.

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La majoration des taux de TVA

Les taux de TVA varient en fonction de différents critères :

  • Pour une extension ou une construction, les travaux sont taxés à hauteur de 20%.
  • Une TVA de 10% s’applique dès que des travaux sont réalisés sur des existants.
  • Enfin, elle peut descendre à 5.5% sous certaines conditions : travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis 2 ans minimum. Il faut alors respecter certains critères sur les matériaux ou équipements mis en œuvre.

Pandom vous conseille sur la meilleure façon d’opérer tout en répondant à vos impératifs.

Les aides financières


L’ADEME publie chaque année les dispositifs valides des aides gouvernementales.

Grâce son label « Reconnu Garant de l’Environnement », Pandom peut vous permettre d’obtenir des aides financières.

Différents dispositifs d’aides existent, le plus connu restant probablement celui de la loi Pinel.
Le dispositif Pinel est une disposition du code général des impôts français qui offre une possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif si l’investisseur s’engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans.

Les démarches administratives et prestations nécessaires

1- Une extension inférieure à 40 m²

Pour une extension inférieure à 40 m², vous pouvez effectuer une simple demande de travaux, dans la limite ou la surface finale de votre maison n excède pas 150m² après travaux par exemple si vous avez une maison de 110m² et que vous faites 39m² d extension alors vous faites une demande de travaux, et si vous avez une maison de 130m² et que vous faites une extension de 25m² alors vous devez faire un permis de construire

Pandom vous propose alors de réaliser pour vous les plans nécessaires, et vous aider à compléter votre dossier.

2- Au-delà de 40 m²

Au-delà de 40 m², vous devez réaliser une demande de permis de construire qu’il faudra fournir aux services d’urbanisme.

Un architecte prendra alors le relais pour dessiner les plans nécessaires au dépôt du permis de construire.

Le recours éventuel à un maître d’œuvre vous permet aussi de mieux visualiser et simuler votre projet.

Pour simplifier vos démarches Pandom propose d’intégrer ces différentes prestations dans son offre.