Loi Pinel

Vous payez plus de 3000€ d’impôts sur le revenu ?

Bénéficiez de la loi Pinel !

 

La loi Pinel est un dispositif d’aide à l’investissement locatif entrant dans le plan global de relance de la construction en France. La loi Pinel a été mise en place par le gouvernement de Manuel Valls à compter du 1er septembre 2014. Cette loi est destinée à réaliser un achat immobilier à des fins d’investissement locatif.

 

La durée minimale d’engagement locatif est seulement de 6 ans. Si vous souhaitez augmenter votre taux de réduction d’impôts vous pouvez choisir une durée plus longue, allant de 9 à 12 ans. La réduction d’impôts est alors de 12% du prix de l’acquisition d’un logement neuf, avec un plafond d’achat limité à 300 000€, étalé sur une période de 6 ans, de 18% sur 9 ans et de 21% sur 12 ans. Vous pourrez louer votre bien à vos enfants, petits-enfants ou parents et continuer de bénéficier de l’avantage fiscal. Si vous recherchez par exemple un investissement dans une ville étudiante pour en faire bénéficier vos enfants durant leurs études supérieures, vous serez intéressés par cet avantage. En contrepartie, vous devrez vous engagez à louer le logement neuf sur une période équivalente, avec des loyers inférieurs à ceux du marché et à des locataires sont conditions de ressources.

 

La loi Pinel permet une réduction d’impôts sur le revenu, un avantage fiscal après l’achat d’un logement neuf. Le taux Pinel en 2016 est de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans, soit jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôts possible. L’avantage fiscal sera calculé selon un investissement maximal de 300 000€ avec un plafond de prix de 5 500€/m². Selon ces taux, l’économie d’impôts peut atteindre 63 000€, à répartir chaque année sur une période donnée, soit jusqu’à 5 250€ pour douze années d’engagement de location.

Exemples d’avantages fiscaux:

 

  • Pour l’achat d’un logement neuf de 250 000€, avec engagement locatif sur 6 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 12% et pourrez déduire un total de 30 000€ d’impôts, soit 5 000€ par an pendant 6 ans.
  • Le même logement, avec un engagement locatif de 9 ans, vous permettra une économie d’impôts à hauteur de 18% de la valeur du bien, soit 45 000€ ou 5 000€ par an.
  • Enfin, un investissement réalisé avec un bien immobilier neuf de 450 000€, lié à un engagement locatif de 12 ans, bénéficiera d’une réduction à hauteur de 21%, plafonné à 300 000€, soit 63 000€ d’économies d’impôts ou 5 250€ par an.

 

La loi Pinel s’avère être un excellent dispositif pour votre défiscalisation, en contrepartie d’engagements sociaux de votre part.

 

Le montant total des dépenses retenu pour bénéficier de la défiscalisation Pinel ne doit pas excéder globalement 300 000€ par contribuable et pour une même année d’imposition : tant au titre de l’acquisition d’un ou deux logements neufs, qu’en cas de souscriptions de titres au sein du SCPI par exemple. Ce dispositif limite l’achat de deux biens immobiliers par an et par contribuable. Notre périmètre d’application de la loi Pinel est situé en région Nord-Pas-de-Calais.

Distinction des plafonds selon les différentes zones en Nord-Pas-de-Calais

 

L’engagement locatif est également soumis au respect des conditions de ressources de vos locataires et a des plafonds de loyers définis selon laquelle appartient la localité de votre bien immobilier. Pour la région Nord-Pas-de-Calais les zones changent selon les villes et agglomérations :

  • Zone A :
    • Nord – 59 (Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal)
  • Zone B1 :
    • Nord – 59 (Villeneuve-d’Ascq, Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d’Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lanoy, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sally-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequendin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems)
    • Pas-de-Calais – 62 (Béthune, Lens)
  • Zone B2 :
    • Nord – 59 (Aniche, Annoeullin, Anzin, Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Condé-sur-l’Escaut, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Cuincy, Denain, Don, Dunkerque, Fenain, Flers-en-Escrebieux, Grande-Synthe, Gravelines, Jeumont, La Bassée, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Leffrinckoucke, Louvroil, Marly, Maubeuge, Onnaing, Sainghin-en-Weppes, Saint-Saulve, Salome, Saultain, Sin-le-Noble, Templeuve, Wavrin, Waziers, Somain, Phalempin)
    • Pas-de-Calais – 62 (Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Avion, Beaurains, Berck, Billy-Montigny, Blendecques, Boulogne-sur-mer, Bruay-la-Buissiere, Bully-les-Mines, Calais, Carvin, Courcelles-les-Lens, Courrières, Cucq, Dainville, Dourges, Douvrin, Eleu-Dit-Leauwette, Fouquières-Lès-Lens, Harnes, Hénin-Beaumont, Le-Portel, Libercourt, Liévin, Lilliers, Loison-sous-Lens, Longuenesse, Mericourt, Montigny-en-Gohelle, Neufchâtel-Hardelot, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-au-Laert, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Sallaumines, Sangatte, Tilloy-Lès-Mofflaines, Wimereux, Wizernes)

 

En 2016, les plafonds mensuels de loyers, selon la zone géographique où est situé le logement loué, sont de : 12,49€/m² pour la zone A, 10,06€/m² pour la zone B1 et 8,74€/m² pour la zone B2.

 

Dans le même temps, les plafonds de ressources d’un locataire vivant seul sont de 36 971€ par an en zone A, 30 133€ en zone B1 et 27 120€ en zone B2.

 

Pour calculer le loyer mensuel du locataire, il faut multiplier le plafond de loyer selon la zone par la surface de logement et le coefficient suivant (0,7+19/S), où S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Exemple : le plafond de loyer mensuel d’un logement de 150 m² en zone B2 sera en 2016 de 150*8,4*(0,7+19/150) = 1083,76€.

 

Ce que vous propose Pandom, c’est de construire votre logement en respectant les différentes performances énergétiques concernées par l’investissement de la loi Pinel. Si vous décidez d’acquérir une maison entre 100 000 et 200 000€, vous pourrez vous défiscaliser de vos impôts sur le revenu et ne payer qu’un taux d’intérêt à hauteur de 1 000€ par an mais cela vous offre la garantie d’être propriétaire au bout de 12 ans.

Optez pour le « clé en main » !

 

Que vous soyez ou non implanté dans la région Nord-Pas-de-Calais, bénéficiez de la loi Pinel dans ce secteur dynamique en optant pour notre offre « clé en main ».

Avec cette offre, Pandom s’occupe de toutes les démarches nécessaires pour satisfaire vos besoins. Notre offre « clé en main » inclut :

  • La recherche du terrain
  • L’élaboration du plan en partenariat avec nos architectes
  • Le dépôt de permis de construire
  • La fabrication et réalisation du projet
  • Le suivi de gestion locative (maintenance, entretien, suivi des loyers, l’état des lieux des entrées et sorties et la sélection de locataires suivant les critères de la loi Pinel)
  • La gestion fiscale (démarches administratives)

Nous vous proposons également une prestation à la carte.

Infos utiles

  • 07 71 82 28 84
  • pinel@pandom.fr

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